Réponse publiée le 22 février 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a bien noté les préoccupations relatives aux suites à donner au programme de réhabilitation de l'Etang de Berre. Ce programme avait été arrêté par le Gouvernement au début de l'année 1993 et la première étape a commencé à être mis en oeuvre au printemps 1995 pour une durée limitée à trois ans s'achevant au printemps 1998. Le Gouvernement a décidé dès le 16 février 1998 le principe de la poursuite de ce programme. L'expérimentation des réductions des rejets d'eau douce et de limons provenant de la Durance qui devait s'achever au printemps 1998 a été prolongée dans l'attente du résultat de la concertation à engager sur le bilan du suivi scientifique de cette expérimentation et la définition des nouvelles actions à engager. La mission d'inspection spécialisée de l'environnement a été saisie en juillet 1998 afin d'aider à la définition des modalités de mise en oeuvre de la deuxième étape du plan de reconquête de l'Etang de Berre. Les inspecteurs chargés de cette mission ont rencontré l'ensemble des partenaires concernés. Sur la base de leurs premières conclusions le Gouvernement a décidé lors de la réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire du 15 décembre 1998 que la poursuite du programme de réhabilitation de l'Etang de Berre serait inscrite dans les priorités du prochain contrat de plan Etat-région pour les années 2000 à 2006. Le rapport intérimaire de la mission sera prochainement présenté à l'ensemble des partenaires locaux concernés par ce dossier. Il leur sera proposé de constituer avec l'Etat et ses établissements publics un groupement d'intérêt public chargé de coordonner les actions de la deuxième phase et de la maîtrise d'ouvrage des études d'intérêt commun. Des crédits ont été inscrits à cet effet dans le budget 1999 du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le contenu de la deuxième phase sera défini dans le courant de 1999 dans le cadre d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes animée par monsieur le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il portera sur la poursuite de la réduction des rejets d'eau douce et de limons provenant de la Durance, une nouvelle étape de diminution des rejets polluants d'origine urbaine, industrielle et agricole et la mise en oeuvre d'un programme global de protection et de mise en valeur des espaces naturels des abords de l'Etang. Des financements européens seront sollicités pour sa réalisation.