Réponse publiée le 28 décembre 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les difficultés que rencontrent les communes rurales pour faire face à leurs obligations en matière d'assainissement, et lui demandant ce que le Gouvernement compte faire pour les aider. Les investissements à réaliser en matière d'assainissement des eaux domestiques dans les communes rurales ne sont en général pas identiques à ceux nécessaires dans les grandes villes. Toutes les communes ne faisant pas partie d'agglomérations urbaines d'au moins 2 000 habitants ne sont en particulier pas tenues de mettre en place un assainissement collectif. Il en est de même pour les autres communes en ce qui concerne les parties de leur territoire non densément urbanisées. Dans toutes les zones rurales ou peu densément urbanisées, l'assainissement non collectif est en effet une alternative à prendre en compte, et l'assainissement collectif ne s'y impose pas en général. L'assainissement non collectif n'étant pas à la charge des communes, elles n'ont à en assurer que les frais de contrôle. Dans ces conditions, la réalisation d'un projet d'assainissement doit être précédée d'une réflexion technico-économique qui doit conduire à choisir l'assainissement non collectif dans tous les secteurs où celui-ci est techniquement réalisable et où l'assainissement collectif ne se justifie pas économiquement. Le zonage d'assainissement, prévu par l'article 35 de la loi sur l'eau (art. L. 2224-10 du code général des collectivités locales), et dont la procédure a été précisée dans les articles 2, 3 et 4 du décret du 3 juin 1994 constitue l'outil d'optimisation de ces choix. L'assainissement collectif ne doit donc concerner que des zones limitées en milieu rural. De plus, les prescriptions techniques de l'arrêté du 21 juin 1996, applicables aux systèmes d'assainissement collectif de moins de 2 000 équivalents-habitants, sont moins contraignantes que pour les systèmes plus importants, en particulier en ce qui concerne les obligations de résultat et de performance. Par ailleurs, les communes rurales bénéficient de façon spécifique des aides du fonds national pour le développement de l'adduction d'eau. Ces aides sont complétées dans la plupart des départements par des subventions attribuées par le conseil général. Enfin, les agences de l'eau apportent également des aides spécifiques aux communes rurales.