Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des animateurs de la fonction publique hospitalière. En l'état actuel des textes (décret n° 93-654 du 26 mars 1993), seules les personnes titulaires du DEFA (bac + 2) peuvent prétendre, par voie de concours ou de détachement, à l'exercice des fonctions d'animateur qui relèvent de la catégorie B. Les directeurs de maison de retraite, qui ont à gérer des établissements de petite taille et dont les besoins en personnel, ainsi que les moyens budgétaires, ne sont forcément pas les mêmes que les hôpitaux locaux ou les centres hospitaliers, sont nombreux à penser que le cadre d'emploi d'animateur hospitalier s'avère trop qualifié par rapport aux réels besoins de leur établissement. A l'instar de ce qui existe déjà dans la fonction publique territoriale (décrets et arrêtés du 31 mai 1997), ils réclament la mise en place d'une véritable filière animation hospitalière avec la création de cadres d'emplois intermédiaires relevant de la catégorie C, à savoir agent hospitalier d'animation et adjoint hospitalier d'animation, ce qui permettrait par ailleurs de valoriser le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse dont sont titulaires certains candidats à un poste. Il lui demande, en conséquence, si son ministère entend compléter la filière animation hospitalière pour répondre aux véritables besoins des maisons de retraite et à la vive attente de leurs directeurs.