allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste
La rentrée scolaire 1998 aura lieu le 10 septembre. Elle représente un coût important pour les familles et particulièrement pour celles rencontrant des difficultés financières. L'allocation de rentrée scolaire revalorisée à 1 600 francs l'année dernière, suite à l'arrivée de la nouvelle majorité, a été d'une aide non négligeable pour faire face à ces dépenses. A huit semaines de cette échéance, M. Patrick Leroy demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité les conditions et délais arrêtés pour le versement de celle-ci.
Réponse publiée le 2 novembre 1998
L'allocation de rentrée scolaire vise à compenser en partie la charge financière supportée par les familles au moment de la rentrée scolaire. Compte tenu de cet objectif, elle est versée par les caisses d'allocations familiales le 25 août aux familles remplissant la condition de ressources exigée pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, sans formalité de leur part. Lorsque les enfants sont âgés de 16 à 18 ans, l'allocation est versée après production d'une attestation du chef de l'établissement scolaire dans lequel est inscrit le jeune ou d'une attestation du maître d'apprentissage précisant le montant de la rémunération reçue par l'apprenti. Le Gouvernement, conscient que la rentrée scolaire représente une charge financière importante pour les familles, a décidé de reconduire la majoration de cette allocation, qui est ainsi portée comme en 1997 à 1 600 francs au total au titre de chaque enfant ouvrant droit. Ce quasi-quadruplement de l'allocation à la charge du budget de l'Etat représente pour celui-ci un coût total proche de 7 milliards de francs.
Auteur : M. Patrick Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998