frais d'appareillage
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions de remboursement des appareils auditifs par la sécurité sociale. Il lui cite le cas de nombreux sidérurgistes qui ont perdu tout ou partie de l'ouïe à cause du bruit dans les aciéries. Le droit à remboursement est ouvert seulement pour un appareil auditif, alors que très fréquemment ceux-ci en ont besoin d'un second, ce qui met à leur charge des frais importants. Il conviendrait d'envisager sous quelles conditions le remboursement d'un second appareil auditif pourrait être assuré par la sécurité sociale. Il lui demande de lui indiquer s'il compte prendre une initiative en ce sens.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
Les prothèses auditives, inscrites au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les organismes d'assurance maladie. La réglementation ne permet la prise en charge de deux prothèses auditives que pour les personnes âgées de moins de seize ans. Cependant, les conditions de prise en charge des audioprothèses vont faire l'objet, au cours de l'année 1998, d'une réflexion visant à mieux adapter la réglementation aux innovations technologiques apparues dans ce secteur et aux besoins des patients. C'est dans ce cadre que la prise en charge éventuelle de deux prothèses auditives sera examinée, après expertise médicale et évaluation économique du rapport coût/efficacité.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997