Russie
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier des emprunts russes. Malgré l'accord intervenu entre la France et la Russie en novembre 1996, il apparaît aujourd'hui que les modalités d'indemnisation ne soient pas clairement formulées. Les porteurs souhaitent notamment être associés davantage aux travaux de la commission Paye et avoir connaissance du contenu de l'accord entre les deux pays. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997