Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat qui représentent le tiers de l'effectif du ministère de l'équipement. Actuellement, le pyramidage de ces deux corps est réparti de la façon suivante : 30 % d'agents d'exploitation (Ech. III), 50 % d'agents spécialisés (Ech. IV), 16 % de chefs d'équipe (Ech. V) et 4 % de chefs d'équipe d'exploitation principaux (espace indiciaire). Afin de reconnaître pleinement le savoir-faire de ces agents, il serait nécessaire que le pourcentage de ces grades soit actualisé en le portant à hauteur de 20 % d'AE, 60 % d'AES, 10 % de la CEE et 10 % de la CEEP. En effet, au sein du ministère de l'équipement, il existe trois catégories dont les corps sont classés en C ; les adjoints administratifs, les dessinateurs et les agents et chefs d'équipe. Les deux premières peuvent avoir un déroulement de carrière linéaire en accédant à la catégorie B par la voie de la liste d'aptitude. Or seuls les agents et chefs d'équipe sont écartés de cette possibilité. Ces personnels considèrent être l'objet d'une injustice et demandent la possibilité d'offrir à ces agents l'accès par la voie de la liste d'aptitude à hauteur de 15 % au grade de contrôleur des TPE, corps lui-même de la filière entretien-exploitation classé en catégorie B de la grille de la fonction publique. Cette modification permettrait aux agents et chefs d'équipe d'exploitation des TPE d'être promus au grade de contrôleur par trois voies d'accès : 10 % par liste d'aptitude offert à la catégorie C de la filière « exploitation/travaux » ; 25 % par examen professionnel réservé aux agents et chefs d'équipe des TPE ; 25 % par le concours interne. Il lui demande l'appréciation du ministre sur ces propositions.