Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application par la SNECMA de la convention dite « retrait progressif d'activité » (signée en 1996) par laquelle des salariés ont accepté de travailler à « mi-temps » pour une durée de deux ans. Il était entendu qu'à l'issue de cette période un départ en préretraite totale paraissait évident. L'article 2 de l'avenant au contrat de travail signé par chaque salarié concerné et la direction de la SNECMA spécifiait explicitement : « A l'issue de ce mi-temps, et dans le cadre des dispositions prévues dans le plan social 1996, pourra opter pour un départ en préretraite totale ». Les intéressés constatent qu'aujourd'hui des difficultés surviennent pour faire appliquer cet accord. La direction de la SNECMA semble se refuser à accepter les départs sous prétexte que les pouvoirs publics remettent en cause la convention FNE, signée alors, jusqu'à l'aboutissement du processus de passage aux « 35 heures ». Il lui demande que l'inspection du travail intervienne auprès de la SNECMA pour l'application de cet accord.