Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le projet de mettre à la disposition des établissement scolaires les nouvelles techniques de l'information, et en particulier de permettre l'accès à Internet. Ce projet ambitieux et nécessaire peut entraîner des coûts importants par l'achat des matériels, des logiciels, du suivi dans l'utilisation. Les communes sont particulièrement concernées car elles financent l'équipement des écoles maternelles et primaires. Les autres collectivités sont, elles aussi, concernées à leur niveau. Parmi la communauté informatique, des professionnels, intéressés par cette question proposent d'utiliser des logiciels libres. Ces logiciels crés soit par des personnes issues du milieu universitaire, soit à titre privé, peuvent être diffusés et repris en toute liberté à la seule condition de respecter les droits d'auteur. Par exemple, le système d'exploitation « Linux » dispose des outils d'accès à Internet. De cette manière, il est possible d'éviter les surcoûts à l'achat et dans le suivi après vente. L'éducation a besoin à la fois d'être en phase avec l'innovation de son époque et d'assurer une stabilité et une cohérence dans son fonctionnement et son enseignement. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour promouvoir le développement des logiciels libres afin qu'ils figurent effectivement parmi les diverses options d'équipement offertes aux établissements scolaires.