culture et communication : budget
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes. Le personnel constate que les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des missions dévolues à la DRAC manquent. La déconcentration des missions de l'Etat transférées aux services régionaux implique le transfert de moyens en budget et en personnel. Par exemple les transferts de compétences en matière d'architecture se sont faits sans moyens humains correspondants. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le gouvernement pour permettre effectivement à la DRAC Rhône-Alpes d'accomplir sa mission de service public de la culture.
Réponse publiée le 21 septembre 1998
La déconcentration dans laquelle est engagée le ministère de la culture et de la communication est un processus lourd et complexe qui implique effectivement un renforcement des moyens mis à la disposition des directions régionales des affaires culturelles pour mener à bien les missions qui leur sont confiées. Les difficultés rencontrées aujourd'hui, notamment à la direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes, font l'objet d'une attention soutenue de la part de l'ensemble des services du ministère de la culture et de la communication. Afin de répondre aux besoins en emplois les plus manifestes, dans un contexte de stagnation prolongée des effectifs budgétaires du ministère de la culture et de la communication, un plan pluriannuel de transferts d'effectifs des administrations centrales vers les directions régionales des affaires culturelles sera prochainement engagé. La DRAC Rhône-Alpes bénéficiera bien entendu d'effectifs supplémentaires au titre de ce plan.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998