Question écrite n° 17342 :
culture et communication : budget

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes. Le personnel constate que les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des missions dévolues à la DRAC manquent. La déconcentration des missions de l'Etat transférées aux services régionaux implique le transfert de moyens en budget et en personnel. Par exemple les transferts de compétences en matière d'architecture se sont faits sans moyens humains correspondants. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le gouvernement pour permettre effectivement à la DRAC Rhône-Alpes d'accomplir sa mission de service public de la culture.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998

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