Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés économiques et financières que connaissent les structures d'aide à domicile. Le 20 mai 1998, le Gouvernement avait à ce propos pris plusieurs engagements : la mise en place d'un dispositif permanent pour le financement des services d'aide à domicile, la possibilité pour les associations les plus durement touchées d'obtenir un délai de paiement de leurs dettes fiscales et sociales, une demande solennelle à la CNAV afin qu'elle mobilise pour 1998 trente millions de francs en vue de soutenir les associations, l'attribution par le Gouvernement de subventions exceptionnelles pour 1998 d'un montant de trente millions de francs destinées à régler les problèmes de trésorerie les plus urgents et même le consentement d'un effort supplémentaire, au cas où la somme se révélerait insuffisante. Cependant, la CNAV n'a, à ce jour, toujours pas été officiellement sollicitée par le ministère afin qu'elle débloque les trente millions de francs prévus. De même, les modalités selon lesquelles seront alloués les trente millions de francs pris sur le budget de l'Etat n'ont toujours pas été précisées. Chacun sait la grande utilité que possèdent ces associations d'aide à domicile pour nos concitoyens. Il est donc tout à fait indispensable qu'elles puissent continuer à fonctionner normalement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer à quel moment le Gouvernement compte solliciter officiellement la CNAV et selon quelles modalités les subventions dégagées seront accordées.