Question de : M. François Fillon
Sarthe (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Fillon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de sa récente décision d'annuler les modifications de la nomenclature de certains soins bucco-dentaires dont l'application était, de longue date, prévue au 1er juillet 1998. Ces dispositions, désormais annulées, se traduisaient par une revalorisation de certains soins conservateurs, concomitamment au plafonnement de certains actes prothétiques. Elles allaient dans un sens favorable à l'amélioration de la santé bucco-dentaire de nos concitoyens et traduisaient un réengagement, certes insuffisant, mais effectif, de l'assurance maladie dans le domaine dentaire. La décision d'annulation qu'elle vient de prendre donne un coup d'arrêt à cette dynamique et met en cause non seulement les efforts déjà consentis par la profession et l'assurance maladie, mais encore les orientations futures du secteur dentaire, qui aurait dû évoluer dans le sens d'une meilleure prise en compte des soins conservateurs et de la prévention. De surcroît, cette décision a été prise contre l'avis de la commission d'assurance maladie et sans aucune concertation avec les syndicats signataires de la convention dentaire nationale. Il lui demande donc si elle entend revenir sur cette décision hâtive, considérée comme injustifiée en termes de santé.