Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les implications que pourrait avoir la parution d'une arrêté ministériel du 26 juin 1998 annulant les modifications de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. En effet, de nombreux professionnels en charge de la santé bucco-dentaire estimeraient que les dispositions du 30 mai 1997 constituaient un réengagement de l'assurance maladie dans le domaine dentaire et qu'à ce titre elles allaient dans un sens favorable à l'amélioration de la santé bucco-dentaire des Français. Or, selon ces mêmes professionnels, ladite annulation par l'arrêté précité du 26 juin 1998 se traduirait par une revalorisation de certains soins conservateurs de façon concomitante au plafonnement de certains actes prothétiques et, surtout, elle annulerait les efforts déjà consentis par la profession et l'assurance maladie pour limiter les dépenses de santé. Il souhaiterait dès lors que lui soient exposées les motivations du Gouvernement concernant cet arrêté.