Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'union des groupements d'achats publics (UGAP). L'UGAP remplit une mission de service public qui consiste à acheter et céder des produits et des services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public. Sous tutelle de l'Etat, l'UGAP a reçu l'injonction de cesser d'utiliser la majorité de ses marchés à compter du 31 juillet 1998, au profit de nouveaux marchés d'appels d'offres. Or afin de poursuivre sa mission auprès des collectivités publiques, l'UGAP a besoin de pouvoir sélectionner plusieurs fournisseurs pour une même catégorie de besoins, permettant ainsi de satisfaire le besoin précis de la collectivité après remise en compétition garantissant la transparence de l'achat public et l'égalité des fournisseurs. Il lui demande donc quelle mission et quel statut il compte réserver à l'UGAP et quels moyens il compte mettre en oeuvre afin d'assurer la pérennité de l'UGAP et des nombreux emplois directs et indirects qui s'y rattachent.