Question écrite n° 17379 :
arrondissements

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'il est envisagé de renforcer le rôle de l'arrondissement et de procéder éventuellement à la définition d'une carte des arrondissements qui soit mieux adaptée aux réalités économiques et humaines. Elle lui demande de lui préciser dans quels délais et sous quelles modalités une telle révision est susceptible d'intervenir.

Réponse publiée le 7 septembre 1998

La carte des arrondissements est marquée par sa très grande stabilité. La dernière réforme d'ampleur date de 1926. Si la carte territoriale correspond encore assez bien aux données historiques et géographiques qui structurent « les pays », il est vrai que l'on a pu constater des disparités entre certains arrondissements en termes démographiques, mais aussi en fonction de facteurs économiques. C'est pourquoi, des adaptations de cette carte ont été réalisées pour renforcer la présence des services de l'Etat dans les zones de fort développement qui connaissent également des déséquilibres sociaux accentués. Néanmoins, la priorité accordée à l'aménagement du territoire doit aussi être prise en compte en respectant la délivrance de prestations à la population vivant en zone rurale. Les évolutions en la matière intervenant sur de longues périodes, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'il n'est pas envisagé, à court terme, de révision de la carte des arrondissements.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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