arrondissements
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'il est envisagé de renforcer le rôle de l'arrondissement et de procéder éventuellement à la définition d'une carte des arrondissements qui soit mieux adaptée aux réalités économiques et humaines. Elle lui demande de lui préciser dans quels délais et sous quelles modalités une telle révision est susceptible d'intervenir.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998