Réponse publiée le 31 août 1998

Selon les données du recensement général de 1990, seules prises en compte à ce jour, la moyenne des rapports constatés, dans chacun des départements de métropole, entre le plus peuplé des cantons et le moins peuplé s'établit à 12,3. La réduction de ce rapport jusqu'au chiffre de 5, préconisée par l'honorable parlementaire, pourrait, dans une première hypothèse, être obtenue par scission des circonscriptions actuelles. Il s'ensuivrait une augmentation considérable de l'effectif des assemblées départementales qui comptent à ce jour 3 857 conseillers généraux. Pour autant que sa nécessité puisse être démontrée, il ne paraît guère probable qu'une telle augmentation soit comprise par l'opinion publique. Dans une seconde hypothèse, la réduction des écarts démographiques résulterait de la suppression de cantons trop faiblement peuplés. A titre d'exemple, 90 cantons, situés dans des départements dont les écarts démographiques cantonaux sont supérieurs à la moyenne nationale, ont actuellement une population inférieure au cinquième de la population moyenne des cantons du département. Pour plusieurs d'entre eux, leur superficie est inversement propportionnelle à leur population. Au surplus, il s'agit fréquemment de cantons de l'espace rural à forte identité territoriale (ex : zones de montagne ou cantons insulaires) et dont l'agrégation, quelle qu'en soit soit la légitimité démographique, pourrait être mal ressentie par les populations concernées, attachées à une représentation propre au sein du conseil général. Il demeure que les remodelages intervenus au cours des vingt dernières années ont concerné principalement les cantons les plus peuplés (692 cantons ont ainsi été créés entre 1973 et 1997), la suppression de cantons dépeuplés n'ayant été réalisée qu'exceptionnellement (26 cantons, pendant la même période). Les déséquilibres démographiques résultent désormais plus de cette dernière catégorie de cantons que de la précédente. Etroitement encadrée par la jurisprudence du Conseil d'Etat, la procédure de remodelage cantonal prévue par l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales donne au pouvoir exécutif la faculté de procéder à des opérations destinées à permettre une meilleure application du principe de l'égalité de suffrage posé par l'article 3 de la Constitution. Les résultats du prochain recensement général de la population, prévu pour 1999, éclaireront le Gouvernement sur la situation démographique de l'ensemble des circonscription territoriales. Les déséquilibres les plus manifestes seront corrigés en cette occasion.