Réponse publiée le 11 septembre 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution de la Moselle par les chlorures. En complément des dispositions existantes, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris des mesures réglementaires complémentaires par arrêtés en date du 24 décembre 1999 en vue de limiter la pollution de la Moselle par les chlorures. Ces décisions conduisent à : ne pas autoriser les extensions de rejets de chlorures dans la Moselle sollicitées par les soudières ; renforcer l'étanchéité des bassins de décantation en imposant une réduction des débits de fuite ; imposer des bassins de modulation de volume plus importants (6,9 Mm3 au lieu de 5,5 Mm3) afin de permettre de réduire les concentrations en ions chlorures ajoutées au milieu ; renforcer la limitation de rejet au milieu naturel en imposant, à l'issue de ces investissements, que la concentration totale en ions chlorures mesurée à Hauconcourt, dans la Moselle, soit inférieure à 530 mg/l 95 % du temps, alors qu'auparavant elle devait être inférieure à 550 mg/l 90 % du temps.