carte du combattant
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. A ce jour, cette carte ne peut être attribuée qu'aux personnes ayant effectué un service militaire de dix-huit mois en Algérie, à l'exclusion de tout autre pays d'Afrique du Nord. Pour autant, les militaires stationnés au Maroc et en Tunisie ont eux aussi été amenés à supporter des risques, leur autorisant par conséquent à prétendre légitimement au bénéfice de la carte du combattant. En conséquence, il lui demande si, par souci d'équité, il est envisagé d'étendre le bénéfice de cette carte aux combattants ayant participé aux opérations au Maroc et en Tunisie.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998