Question écrite n° 17393 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet du contrat de plan de La Poste. Ce texte, tel qu'il est actuellement rédigé, se caractérise par l'absence de volonté du Gouvernement de permettre les adaptations législatives indispensables à l'évolution de La Poste dans un monde de plus en plus concurrentiel. Il soumet à son attention les insuffisances de ce projet en ce qui concerne tout particulièrement les grandes orientations stratégiques de La Poste, le développement de ses activités financières, l'équilibre à déterminer entre l'aménagement nécessaire du territoire et le maintien d'un réseau de qualité, et les exigences liées à la continuité d'un service public vecteur de solidarité et de cohésion sociale. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998

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