Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation professionnelle des familles qui accueillent à leur domicile des personnes âgées et/ou handicapées adultes. Ces familles accueillent au sein de leur cellule familiale des personnes fragilisées par un état de santé et/ou de dépendance particulièrement sévères, accueil généralement assorti d'un handicap social lié à l'absence ou à une extrême faiblesse de revenus. Par conséquent, ces accueils sont généralement faiblement rémunérés faute d'une prise en charge satisfaisante soit par les familles naturelles, soit par les tutelles ou encore en raison d'une aide sociale trop mesurée alors que l'on sait aujourd'hui que cette formule d'accueil libère au minimum 6 000 places de CAT et réduit l'aide sociale départementale dans des proportions importantes auprès des personnes âgées qui, placées en institutions ou long séjour, exigent un coût moyen de 17 000 francs alors que le placement en famille d'accueil n'engendre qu'un coût de 5 500 francs. Enfin, la moyenne nationale de la part salariale mensuelle de l'accueillant se situe à 2 275 francs brut. L'accueillant n'a pas droit aux congés payés, il doit garantir la continuité de l'accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre ou rémunérer lui-même son remplaçant, et, exclu du code du travail, il ne peut prétendre à un revenu de remplacement en cas de rupture du contrat. Pour tout accueillant, au départ il y a un engagement humain, une volonté réelle d'entraide, garantie d'un accueil famillial de qualité. Aussi, il lui demande si elle compte répondre favorablement aux attentes des accueillants familiaux qui souhaitent exercer leur métier dans des conditions financières et matérielles satisfaisantes, à la hauteur des responsabilités et charges qui leur incombent.