nettoyage
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les entreprises de nettoyage suite à la notification au 1er janvier 1998 du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. En effet, ce nouveau mode de calcul de cet allégement des charges est très pénalisant, notamment pour le travail à temps partiel. Or une des caractéristiques de ce secteur d'active réside précisément dans le recours au travail à temps partiel. Aussi lui demande-t-il si elle entend prendre des mesures spécifiques pour ce secteur d'activité.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998