Réponse publiée le 29 septembre 1997

Dans le cadre de la professionnalisation des forces armées, le ministre de la défense a mené une large concertation avec l'ensemble des groupes parlementaires des deux assemblées, afin d'envisager l'avenir du service national. Ces travaux ont permis d'élaborer un nouveau projet de loi, adopté par le Gouvernement le 20 août 1997 et qui va être discuté au Parlement à partir du mois de septembre 1997. Les jeunes Français seront convoqués à un appel de préparation à la défense, d'une durée d'une journée, qui se déroulera entre la date de leur recensement et leur dix-huitième anniversaire. Cet appel, qui a pour objet de développer le sentiment d'appartenance à la communauté nationale et de resserrer le lien entre l'armée et la jeunesse, sera précédé d'un enseignement sur les principes de défense nationale dispensé au sein des établissements scolaires et il ouvrira aux jeunes des possibilités d'accès aux préparations militaires et au volontariat. L'appel de préparation à la défense sera organisé dans au moins un lieu d'accueil par département, voire dans plusieurs lieux pour les départements les plus peuplés. Il s'agit donc d'une organisation différente de celle prévue dans le projet précédent, fondée sur une dizaine de centres régionaux ou interrégionaux. La situation particulière du site de Mâcon, qui, bien que situé dans une agglomération n'ayant pas à subir les conséquences d'une restructuration militaire, avait été initialement retenu pour accueillir le centre de rendez-vous citoyen expérimental, fait actuellement l'objet d'un examen attentif au sein du ministère de la défense, afin que les dispositions les plus adéquates puissent être élaborées en concertation avec les élus locaux.