Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences préjudiciables au secteur dentaire de l'arrêté du 26 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels. En prévoyant une revalorisation de certains soins conservateurs concomitamment au plafonnement de certains actes prothétiques, les dispositions ainsi annulées permettaient, par un réengagement effectif de l'assurance maladie dans le domaine dentaire, une réelle amélioration de la santé bucco-dentaire. Cette décision couperet (qui s'appuie sur une logique uniquement comptable) met à mal une dynamique de meilleure prise en compte de soins conservateurs et de la prévention, et méconnaît le constat d'accroissement du phénomène de renoncement aux soins et des situations d'exclusion qui en découlent. Aussi souhaiterait-il savoir si elle entend donner la priorité aux impératifs de santé en reconsidérant une décision très contestée.