Question écrite n° 17447 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la date de paiement des pensions de retraite. Il serait logique que les pensions soient versées à date régulière et ce, au plus tard, le premier jour du mois. Il est difficile de trouver normal ce paiement variant du 7 au 12, voire au-delà. Avec les nouveaux moyens technologiques, rien ne devrait occasionner un tel retard. Surtout que l'on ne peut oublier que la plupart des organismes effectuant des prélèvements mensuels (exemple les services d'imposition) le pratique le 7. Ce qui implique que les comptes bancaires soient approvisionnés avant cette date. Pour mémoire, il n'est pas inutile de rappeler que lorsque l'on réglait les retraites trimestriellement, c'était fait par avance et perçu pour le premier jour de ce début de mois. Pourquoi ne pas considérer qu'au même titre que les actifs privés et publics qui reçoivent leur traitement pour le 30 de chaque mois, cela puisse l'être pour les retraités. Il lui demande où en est la mise en oeuvre de ce dispositif de bon sens.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 22 février 1999

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