redevance audiovisuelle
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les personnes âgées de la modification des conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle. En effet, de nombreuses personnes âgées de conditions modestes qui n'étaient pas assujetties à cette redevance le sont depuis cette année du fait de la modification du seuil d'exemption porté à soixante-cinq ans et de la condition d'être titulaire de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse. Cette taxe venant amputer le pouvoir d'achat de milliers de retraités aux revenus modestes, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998