Réponse publiée le 26 octobre 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des femmes en Afghanistan. La France a rappelé à plusieurs reprises, et dans toutes les enceintes appropriées, son profond attachement au respect de la condition de la femme, qui passe par l'accès à la santé, le droit à l'éducation et la possibilité de travailler librement. Notre pays défend activement ces principes au Conseil de sécurité de l'ONU, où plusieurs résolutions ont été adoptées concernant l'Afghanistan. La résolution n° 1193 du 28 août dernier enjoint aux factions afghanes de mettre un terme à la discrimination dont les femmes et les filles font l'objet et réaffirme que toutes les parties au conflit sont tenues de se conformer aux obligations que leur impose le droit international humanitaire. Nous avons travaillé activement à l'élaboration des résolutions sur l'Afghanistan dans les différentes enceintes appropriées, par exemple, la Commission des droits de l'homme. Le ministre des affaires étrangères a adressé le 31 juillet 1998 une lettre au haut commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, exprimant la préoccupation de la France à l'égard de la situation humanitaire et des droits de l'homme en Afghanistan, notamment en ce qui concerne la discrimination envers les femmes. La France a participé aux réunions du groupe des pays donateurs qui se tiennent tous les six mois environ en vue de définir une stratégie globale pour l'assistance humanitaire à destination de l'Afghanistan, sur la base des principes de non-discrimination. La prochaine réunion de ce type doit se tenir à Tokyo en décembre prochain. L'Union européenne est également très impliquée dans la défense de ces principes. Une position commune a ainsi été adoptée le 26 janvier dernier. Ce texte, qui a également été transmis à tous les Etats ayant quelque influence sur les protagonistes, engage les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires et à reconnaître, à protéger et à promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de la santé, l'emploi hors du foyer, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement. Les Etats de l'Union s'engagent à attirer l'attention sur les conséquences des politiques discriminatoires pour la distribution de l'aide. A titre national, la France a été la première à refuser de financer des programmes pouvant présenter un caractère discriminatoire envers les femmes. Ce critère est déterminant dans l'octroi de subventions aux associations opérant en Afghanistan, en particulier dans les domaines de la santé et de l'éducation. Notre chargé d'affaire a.i. en Afghanistan, à l'occasion de ses missions sur place, accorde dans chacun de ses entretiens avec des dirigeants taleban une place centrale à la question du sort réservé aux femmes. Dans le même temps, nous sommes actifs à soutenir la cause des femmes afghanes, à travers les associations qui agissent dans ce domaine, notamment depuis le Pakistan. Plusieurs ONG oeuvrant pour la cause des femmes sont candidates au prix des droits de l'homme qui sera décerné en décembre prochain. Le ministère des affaires étrangères s'est engagé à faciliter les contacts que ces ONG solliciteront à Paris auprès des organismes publics et des ONG agissant dans le domaine des droits de l'homme de la promotion des droits des femmes. Le gouvernement français examine attentivement les demandes d'asile politique formulées par les ressortissantes afghanes, sur une base individuelle et dans un esprit d'ouverture, en tenant compte de leur situation personnelle et des éventuelles persécutions dont elles pourraient faire l'objet en Afghanistan.