Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'Union des groupements d'achats publics. Cet établissement est chargé d'acheter et de céder des produits et services destinés principalement aux personnes publiques et de leur apporter une assistance technique en matière d'équipement et d'approvisionnement. Le Gouvernement lui a demandé de cesser d'utiliser la majorité de ses marchés pour le 31 juillet prochain. Mais, pour continuer à assurer sa mission, l'UGAP a besoin de pouvoir sélectionner plusieurs fournisseurs pour une même catégorie de besoins. Il existe actuellement un vide juridique néfaste pour l'UGAP qui devra réduire son offre pour les collectivités locales qui ne bénéficieront plus du même instrument et pour les PME régionales qui risquent de voir leurs activités diminuer. La pérennité de l'UGAP et de ses 1 000 emplois dépendent des mesures qui seront prises. Il lui demande donc de lui faire part rapidement de ses intentions en ce qui concerne le statut et la mission de l'UGAP.