paiement des pensions
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des anciens expatriés dans les pays de la zone franc et qui perçoivent des pensions des caisses de retraite locales. Ceux-ci ont subi, du fait de la dévaluation du franc CFA, une division par deux de leurs retraites ; alors que l'euro va se substituer au franc français, ces retraités craignent de nouvelles variations de la parité du franc CFA qui viendraient diminuer encore leurs ressources. Etant donné le nombre limité des personnes en cause, il lui demande s'il n'est pas envisageable de faire assurer le service de ces retraites par le régime général, après négociation avec les caisses locales concernées, de sorte que les intéressés soient désormais à l'abri des fluctuations éventuelles du franc CFA.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998