titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des militaires français ayant stationné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 en application des accords d'Evian, qui ne peuvent bénéficier du titre de reconnaissance de la nation (TRN). Or il convient d'observer que ces militaires peuvent à l'inverse se voir décerner la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, dont les conditions d'attribution sont très voisines. Considérant que ces militaires accomplirent des missions auprès des populations dans une Algérie certes indépendante, mais agitée de nombreux troubles, il serait légitime de prendre en compte cette période et de mettre fin ainsi à ce qui s'apparente à une injustice. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998