Réponse publiée le 17 août 1998

Conformément à un engagement qu'il a pris aussitôt sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a fait réaliser une étude chiffrée de ce que coûterait l'attribution de la bonification de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Cette étude a été réalisée par l'inspection générale des anciens combattants, en concertation avec les associations concernées. Le rapport final leur a été diffusé récemment. Si, comme le réclament les associations, la totalité du séjour en AFN devait être admise au bénéfice de cette bonification, la dépense totale annuelle serait de l'ordre de 1 200 millions de francs. Tous les paramètres de calcul figurent dans le rapport diffusé. Il est évident que la budgétisation d'une dépense de cette importance ne relève pas de la décision du seul secrétaire d'Etat aux anciens combattants. En ce qui le concerne il ne proposera aucune mesure en ce sens dans le projet de budget pour 1999, d'ores et déjà très lourdement majoré par la revalorisation des pensions au titre du « rapport constant » en raison des revalorisations de traitement de la fonction publique intervenues.