annuités liquidables
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que la loi du 9 décembre 1974 a reconnu le principe de l'égalité des droits entre toutes les générations du feu, en ces termes : « La République française reconnaît dans des conditions de stricte égalité avec les combattants des conflits antérieurs les services rendus par les personnes qui ont participé sous son autorité aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. » Au titre des revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord non satisfaites à ce jour, subsiste le bénéfice de la campagne double. En l'absence de données chiffrées fiables, une étude devait être conduite et ses résultats présentés à une commission constituée à cet effet. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'évolution de ce dossier et de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette requête.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 17 août 1998