miel
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'effort engagé par l'Etat pour soutenir la production de miel français. Alors que les importations se chiffrent à 15 000 tonnes de miel par an et que le règlement n° 2300/97 de la Commission des Communautés européennes prévoit un cofinancement FEOGA de 2,4 millions d'écus, quelle est la garantie relative à l'engagement budgétaire réel des 32 millions de francs prévus en 1998 pour soutenir l'activité des apiculteurs français et assurer la qualité du produit ? D'autre part, quels sont les moyens dont dispose l'administration pour estimer l'effort financier prévisible des régions en 1998, et quel est le montant des crédits effectivement engagés par les collectivités territoriales en 1997 ?
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998