Réponse publiée le 30 novembre 1998

Le règlement n° 1221-97 du conseil du 27 juin 1997 vise à améliorer la production et la commercialisation du miel dans l'Union européenne. Le règlement prévoit le financement possible de cinq types de mesures pouvant bénéficier d'un remboursement de la part du FEOGA à hauteur de 50 % des dépenses supportées par les pouvoirs publics. Le programme présenté par la France pour un montant total de 32 MF a été approuvé par la commission le 11 mars 1998. Ce programme élaboré avec l'ensemble des organisations représentatives de la filière agricole comprend cinq types de mesures éligibles à savoir l'assistance technique, la lutte contre la varroase, l'aide à la transhumance, l'analyse des miels et l'amélioration de la qualité des produits de la ruche. Le ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation) participe financièrement à ce programme, ainsi que différents organismes de recherche (Institut national de recherche agronomique, Centre national d'études vétérinaires et alimentaires) et l'Office national interprofessionnel des fruits, légumes et horticulture. Un financement spécifique a été débloqué par les pouvoirs publics pour réaliser des actions en faveur de la qualité des miels (prise en charge d'une partie du coût des analyses de miel, aides aux laboratoires d'analyses). Ce programme rend également possible la participation des collectivités territoriales qui peuvent bénéficier d'un retour financier du FEOGA pour des actions éligibles en faveur du secteur agricole. La participation globale des collectivités territoriales, pour la première année d'application de ce règlement, est de l'ordre de cinq cent mille francs.