pompes funèbres
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition de la direction générale de la santé qui viserait à imposer à toute entreprise exerçant une activit de pompes funèbres de disposer d'une chambre funéraire. Cette mesure entraînerait en effet de lourdes conséquences financières sur certaines entreprises artisanales qui ont une faible activité se limitant souvent, en milieu rural, à dix ou vingt convois par an. Ces frais s'ajouteraient en outre à ceux déjà engagés il y a un an pour la mise en conformité des véhicules et fourgons pour obtenir l'habilitation. Aussi, et se faisant l'écho des professionnels du bois alsaciens, il lui demande dans quelle mesure ces entreprises artisanales ne pourraient pas, comme par le passé, continuer à déposer les corps dans les morgues des établissements hospitaliers de proximité.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998