transports scolaires
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés générées dans le secteur des transports de voyageurs par les dispositions sur le temps partiel prévues par la loi sur la réduction du temps de travail. L'article 10-IV prévoit que les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures. L'application de cette loi ne permettra plus d'assurer un certain nombre de transports de voyageurs qui s'effectuent le matin et le soir, tels les transports scolaires ou encore les ramassages des personnels des grandes entreprises. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer si elle compte accorder une dérogation à ce secteur d'activité pour lui permettre de remplir ses missions.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998