enseignants
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions du respect du principe de parité établi par la loi dite Guermeur. Plus particulièrement, il l'interroge sur les dispositions qu'il entend prendre en ce qui concerne les directeurs (alignement des décharges de services, des bonifications indiciaires et des indemnités de charges administratives) et les indemnités versées aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998