Question écrite n° 17509 :
établissements sous contrat

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les retards qu'accusent certaines promotions des enseignants du secteur privé sous contrat, notamment les promotions hors classe des certifiés PLP, PE d'EPS, PEGC et CE d'EPS. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il envisage à ce propos et dans quel délai ?

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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