Réponse publiée le 9 novembre 1998

La politique actuelle d'emploi des personnels de réserve vise à les intégrer au sein des unités d'active avec lesquelles ils participent aux activités d'instruction, et notamment aux séances théoriques et pratiques de l'exercice du tir. Ainsi, les réservistes volontaires, titulaires d'un contrat d'engagement spécial dans la réserve, peuvent suivre le même entraînement que les cadres d'active, en disposant de conditions matérielles d'entraînement identiques (stand de tir, armes et munitions). Dans l'armée de terre, les séances de tir des réservistes s'effectuent sous la seule responsabilité de cette armée et non d'associations. Il en va de même pour la gendarmerie nationale. En ce qui concerne la marine nationale, les réservistes affectés en unité de protection ou en unité de sûreté embarquée sont entraînés au tir lors du rappel de l'ensemble du personnel de leur unité, assuré actuellement à un rythme biennal. Cette périodicité permet d'entretenir l'aptitude au tir des seuls réservistes susceptibles d'utiliser des armes à l'occasion de leurs activités au profit de la marine nationale. L'organisation, telle qu'elle est définie aujourd'hui, répond bien au besoin de la marine dans ce domaine. Pour l'armée de l'air, les personnels inscrits dans les centres air de perfectionnement et d'instruction des réserves (CAPIR) peuvent participer à des séances de tir organisées à leur intention par l'autorité militaire. Ils disposent d'armes fournies par les unités de rattachement des CAPIR pour chaque séance qui a lieu dans les stands de tir militaires. Les récentes restructurations dans l'armée de l'air n'ont pas engendré de modification de la répartition géographique des sites qui pourrait empêcher les réservistes de cette armée de pratiquer le tir. Il n'est pas envisagé à brève échéance de modifier ces dispositifs qui sont satisfaisants. D'ailleurs, le projet de loi portant organisation générale de la réserve ne comporte pas de disposition faisant expressément référence à l'entraînement au tir. Il appartiendra à chaque armée et à la gendarmerie nationale de préciser la politique d'entraînement au tir des réservistes. De même, une modification de l'article 28 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, pour intégrer une disposition relative à des associations de réservistes reconnues par le ministère de la défense, n'apparaît pas nécessaire. Par ailleurs, les associations de cadres de réserve ont été informées que leur affiliation à la Fédération française de tir pourrait, le cas échéant, être envisagée afin que leurs membres puissent participer à des séances de tir à caractère sportif.