Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences dramatiques de la taxe sur les dépenses de publicité pour les associations. Depuis cette année, une taxe de 1 % sur certaines dépenses de publicité est due par toute personne assujettie à la TVA dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente excède 5 000 000 de francs (HT). Les dépenses de publicité taxables concernent, entre autres, les annonces et insertions dans les journaux gratuits tels que les journaux d'association. Or une grande partie des revenus des associations provient du sponsoring et appliquer une telle taxe revient alors à taxer les sponsors, c'est-à-dire à les encourager à se détourner de leurs actions associatives donc, en fin de compte, à pénaliser les associations. La taxe sur les dépenses de publicité met donc un peu plus en danger la survie des associations qui, faut-il le rappeler, sont déjà confrontées à de nombreux problèmes financiers. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre sur ce point afin de favoriser la vie associative.