agences postales
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé remercie Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de l'intérêt qu'elle a porté à la question écrite n° 11994 du 23 mars 1998. Néanmoins, compte tenu des termes de la réponse parue au Journal officiel du 13 juillet 1998 (page 3888) et en raison de l'inquiétude manifestée par les maires des communes devant procéder à la signature de conventions avec La Poste pour le maintien d'agences locales, il lui demande, à nouveau, de bien vouloir lui faire connaître le texte intégral des stipulations de la convention de prestation de service type proposée aux communes par les services de La Poste.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998