exportations
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves conséquences de l'inclusion des charges sociales dans les prix à l'exportation. Cela place la France dans une situation néfaste vis-à-vis de ses partenaires commerciaux qui, dans leur très grande majorité, ne prennent pas en compte ces charges dans le prix de leurs exportations. Aussi, se permet-il de soumettre à monsieur le ministre la proposition d'un transfert des charges sociales sur la TVA, ce qui permettrait de baisser les prix hors taxe ainsi que le prix de nos exportations sans augmenter nos prix TTC.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 24 mai 1999