collèges et lycées
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les placements d'excédents de trésorerie effectués par les établissements publics locaux d'enseignement du département de l'Aisne (collèges et lycées). Il souhaite connaître avec précision les produits financiers dégagés pour 1997 et le type de placement autorisé par le trésorier-payeur général. Il semble, en effet, que le placement effectué (HLM monétaire) a actuellement un rendement nettement inférieur au taux de la caisse d'Epargne par exemple (2,88 % pour l'année 1997). Plus généralement, il demande que soit rappelée la réglementation en vigueur dans ce domaine.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998