chambres de métiers
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que le système électoral pour l'élection des conseils d'administration des chambres de métiers en Alsace-Lorraine est particulièrement anachronique. Un quasi consensus s'est donc réalisé pour souhaiter une modernisation et une démocratisation des dispositions réglementaires en cause. Elle souhaiterait qu'il lui indique dans quel délai la réforme annoncée sera mise en oeuvre et, le cas échéant, si cette réforme interviendra avant le prochain renouvellement des chambres de métiers.
Réponse publiée le 28 septembre 1998
Les prochaines élections, prévues initialement le 18 novembre 1998, sont reportées en 1999 pour permettre l'élaboration d'une réforme du régime électoral des chambres de métiers. Un décret prorogeant d'un an les mandats des élus des chambres des métiers va prochainement être publié. L'assemblée permanente des chambres de métiers, qui est composée de l'ensemble des présidents des chambres de métiers qu'elles soient soumises à un droit particulier comme les chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle ou non, se réunira en assemblée générale extraordinaire au mois de septembre, après avoir consulté l'ensemble des élus des chambres de métiers, pour arrêter ses propositions de réforme. Ces réflexions seront aussi l'occasion pour les chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle d'examiner les modifications qu'elles souhaitent apporter à leur régime électoral spécifique. Les textes devraient être publiés dans un délai qui permette d'organiser le prochain renouvellement des chambres de métiers fin 1999.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998