mutations
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser les moyens dont dispose un fonctionnaire territorial pour connaître, avant qu'ils ne soient pourvus, les emplois vacants ou créés par une collectivité afin de pouvoir faire acte de candidature dans les conditions prévues à l'article 41, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998