Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que la SNCF accorde des tarifs particulièrement avantageux aux personnes titulaires de cartes hebdomadaires et qui se déplacent quotidiennement pour le travail ou pour leurs études. De tels avantages ne sont cependant pas accordés aux personnes qui utilisent les lignes d'autobus régulières dans les départements, et, pour une distance de trajet égale, la différence de tarification est considérable. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait équitable d'homogénéiser les tarifications afin que les personnes qui résident dans une commune non desservie par la SNCF bénéficient d'une égalité de traitement. Le cas échéant, elle lui demande également de lui préciser si, dans le cadre de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, la prise en charge d'une telle mesure d'uniformisation tarifaire relèverait de la compétence de l'Etat ou, éventuellement, du département.