conditions d'attribution
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de calcul de l'indemnisation de chômage que peut recevoir une personne à l'issue d'une convention de coopération. Il semble que diverses méthodes de calcul puissent s'appliquer, mais le résultat n'est pas toujours en faveur de la personne qui s'est engagée professionnellement pendant cette convention de coopération. Il serait intéressant que les textes régissant l'assurance-chômage permettent de garantir une meilleure indemnisation à tous ceux qui ont travaillé pendant une convention de coopération plutôt que de leur faire prendre le risque qu'à l'issue de leur travail leur indemnisation soit inférieure. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte entreprendre pour améliorer la situation des personnes concernées.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999