Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condamnation à trois années de prison du député tchadien Ngarlejy Yorrongar. Dans un article du journal tchadien L'Observateur, publié le 9 juillet 1997, M. Yorongar avait accusé le général Kamougué d'avoir « reçu du consortium Exxon-Shell-Elf un milliard et demi de francs CFA » et ajoutait que le président tchadien avait lui aussi bénéficié des largesses de ce même consortium. Après la levée de son immunité parlementaire le 26 mai, le député a été emprisonné le 12 juin, ainsi que deux journalistes de L'Observateur. M. Ngarlejy Yorongar a été accusé de diffamation envers le président de la République, M. Idriss Deby, et le président de l'Assemblée nationale, le général Kamougué. Le procès s'est ouvert le 17 juillet. Les avocats des inculpés n'ont pas eu accès au dossier et n'ont pas pu plaider. M. Yorongar lui-même n'a pas pu assister à son procès. Alors que le droit tchadien prévoit une peine maximale de deux ans pour le délit de diffamation, le député Ngarlejy Yorongar a été condamné le 20 juillet à trois années de prison. Les deux journalistes ont été relâchés. Après ces atteintes flagrantes aux droits de l'homme, la sécurité de Ngarlejy Yorongar ne semble pas assurée. Compte tenu de la position de la France en République tchadienne, il lui demande s'il envisage une démarche d'interpellation du gouvernement tchadien sur le cas du député emprisonnné.