politiques communautaires
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les retards de la France en matière de certification internationale 14001 qui porte sur le management environnemental. Publiées en septembre 1996, les normes internationales ISO 14001 n'ont recueilli qu'une centaine d'entreprises en France contre 650 en Grande-Bretagne, 400 en Allemagne, 230 aux Pays-Bas. De plus, l'éco-audit européen, créé en 1993, n'a été mis en oeuvre que par 20 entreprises environ contre 1 100 en Allemagne. En Europe, 1 500 éco-audits avaient été réalisés au début 98. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser le nombre d'entreprises certifiées ISO 14001 à ce jour ainsi que le nombre d'éco-audits européens ayant été réalisés. Il lui demande également ses intentions en vue d'une accélération de ces démarches.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999