installations classées
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les lourdeurs administratives en matière de procédures d'autorisation pour les entreprises classées. En théorie, cette procédure dure sept mois. En réalité, il faut parler de seize à dix-huit mois selon l'union régionale des industries de la confection du Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande donc dans quelle mesure il ne serait pas possible de réduire les délais entre l'instruction des DRIRE et la signature des arrêtés préfectoraux.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998