Réponse publiée le 26 octobre 1998

La répartition des moyens en personnels administratifs, techniques, ouvriers et de services (ATOS) créés en loi de finances 1998 a eu pour objectif d'améliorer l'encadrement dans les académies comptant le plus grand nombre d'élèves scolarisés dans des secteurs défavorisés ou confrontés à des phénomènes de violence. L'académie de Montpellier, où les élèves accueillis dans des établissements sensibles, ou situés en zones d'éducation prioritaire, ne représentent que 9 % de la population scolaire, n'a pas été retenue au nombre des bénéficiaires d'emplois nouveaux. En revanche, sa situation au quatorzième rang du classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens a conduit à l'exonérer des mesures de rééquilibrage interne des dotations académiques, prenant effet le 1er septembre 1998. S'agissant des réductions d'effectifs devant intervenir à cette date dans le département de l'Aude, il convient de rappeler que la ventilation interne des dotations académiques relève de la compétence des recteurs ; conformément aux règles de déconcentration, il appartient en effet à ces derniers de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible des moyens globalement mis à leur disposition pour répondre aux objectifs fixés par le ministre. De ce fait, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'est pas fondée à modifier les conditions de répartitions adoptées par chaque recteur en fonction des spécificités locales, et à édicter des règles de calcul général s'imposant uniformément à toutes les académies.