Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la faiblesse de la prime d'allocation de services hiérarchisés attribuée aux fonctionnaires d'investigations du corps de maîtrise et d'application. En effet, depuis la réforme de 1995, les fonctionnaires d'investigation ont besoin, pour remplir leurs missions, d'un crédit disponible immédiatement. Avant la réforme budgétaire du 1er janvier 1998, ceux-ci percevaient une somme mensuelle fixe en espèces qui évoluait de 280 à 700 francs selon les directions et les services d'une part, et selon la zone géographique d'autre part. Or il semble, dans le cadre de la réforme du 1er janvier dernier, que les fonctionnaires d'investigations du CMA, bien que leurs missions demeurent tout à fait identiques, ne perçoivent plus que la somme minimum de 180 francs, jugée par les intéressés tout à fait insuffisante et non conforme aux directives du ministère et du directeur général de la police nationale. C'est pourquoi il lui demande s'il compte revoir cette grille de prime d'allocations de services, rendant cette dernière à nouveau fluctuante en fonction des situations.