Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les personnes d'origine arménienne nées en France dans les années trente, qui se sont vu attribuer un passeport Nansen et qui, à la demande de leurs parents, sont parties s'installer en Union soviétique en 1947. Il s'agit d'un épisode tragique dans la vie de la diaspora arménienne. En effet, certains Arméniens, qui avaient tout perdu pendant le génocide de 1915, souhaitaient pouvoir se rapprocher des leurs et construire cette Arménie à laquelle ils aspiraient tant. En 1947, deux bateaux partirent de Marseille pour la Géorgie puis direction l'Arménie. Les promesses faites par Staline ne durèrent pas très longtemps. A peine arrivés, ces Arméniens de la diaspora furent dépouillés de leurs biens et soumis à des conditions de vie difficiles. Ils durent attendre plus de dix ans pour pouvoir repartir d'où ils venaient. En 1956, de visite en Arménie, M. Christian Pineau, alors ministre des affaires étrangères, avait plaidé en faveur de leur retour en France. Les départs s'échelonnèrent jusque dans les années quatre-vingt-cinq. Mais les personnes nées sur le sol français, scolarisées à l'école française mais enregistrées sous le statut Nansen, n'ont jamais pu revenir sous prétexte qu'elles n'étaient pas françaises. C'est le cas de quelques personnes seulement qui vivent en République d'Arménie, qui souhaiteraient pouvoir être naturalisées et dont le reste de la famille, frères et soeurs, a souvent pu revenir en France. Aussi, il lui demande quelle est sa position sur cette question et de quelle manière procéder pour permettre à ces personnes d'épouser la nationalité française.